Free Ride

Conditions Générales de vente - Boutique Free Ride - www.freeride-surfwear.com

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles l'EURL Jacquelin François (propriétaire du site www.freeride-surfwear.com) procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.freeride-surfwear.com

L'entreprise se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vent. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.

Article 1 - Coordonnées:

• adresse

Free Ride
105 rue saint jean
14000 Caen
France
tél: 02.31.86.62.39
email: freeridecaen@wanadoo.fr

• Identification

www.freeride-surfwear.com est le site de vente en ligne de la sociérté EURL Jacquelin François, EURL au capital de 8 000 euros, ayant son siège social au 105 rue saint jean 14000 Caen, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 430 253 716, N) de TVA intracommunautaire: FR08430253716.

Article 2 - Disponibilité des produits:

• Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produits(s) commandé(s) et validons ou non votre règlement. En cas d'indisponibilité d'un produit, un membre de notre équipe vous contactera par email ou téléphone afin de vous en informer.

• La date de validation de votre commande corrspond à la date de validation de votre règlement par les banques.

• Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix:
Free Ride se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarif en vigeur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

• Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Il est, quelque soit la provenance de l'acheteur, le taux du vendeur, c'est à dire un taux de 5,5% ou de 19,6% suivant le produit.

• Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

• Toutes commandes quelle que soit l'origine sont payable en Euros.

• Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, mles taxes douanières et formalités y afférents restent à la charges exclusives de l'acheteur.

Article 4 - Clause de réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété de l'EURL Jacquelin François, jusqu'au paiement intégral de la commande.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transféres au client.

Article 5 - Commande:

Les commandes effectuées sur le site www.freeride-surfwear.com sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Condition Générales de Vente.

Article 6 - Modalités de paiement et sécurisation:

• Modalités: Vous pouvez effectuer vos paiement:

• par carte bancaire: aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.freeride-surfwear.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
  Notre solution de paiement est doté du systeme 3D-secure qui permet de sécuriser les transactions du client. A chaque réglement, un code confidentiel et personnel est demandé au client, ce code doit être créer au près de votre banque ou dès la première utilisation de votre carte avec ce type de sécurité. (plus d'infos)

• par virement : vous devez contacter notre équipe qui vous transmettra les coordonnées bancaire nécessaire au règlement. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

• Défaut de paiement:

L'EURL Jacquelin François se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas reglé totalement ou partiellement une commande précédent oou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

• Contrôles anti-fraudes:

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 7 - Livraison:

L'EURL Jacquelin François ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La poste ou du Transporteur.

• Frais de port

Les frais de port sont calculés à partir des tarifs en vigueur, pratiqués par La Poste ou le transporteur, au jour du passage de la commande. Vous trouverez le détail de ceux-ci sur la page. "frais de port et grille de taille"

 

• Délai de livraison

La durée des délai de livraison débute à compter de la validation totale de votre commande.

• La livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco.

• La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étrangers.

• Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition.

• Modes de livraison

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    • Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative de l'acheteur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

• Dès la réception

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    • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, ouvert...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

    • Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « FREE RIDE - 105 rue saint jean - 14000 CAEN ». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Avant tout retour il préférable de nous en informer.

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    • Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 8 - Responsabilités:

• L'EURL Jacquelin François ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

• Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'EURL Jacquelin François.

• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

• Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l'EURL Jacquelin François ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

• En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

• L'EURL Jacquelin François ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

• Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

• Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

Article 9 - Modalités d'échange:

En cas d'échange, vous devez prendre contact avec le magasin afin de vérifier la disponibilté du produit et de bloquer celui-ci, un numero de retour à inscrire sur votre colis,vous sera fourni.
Tous les frais de port restent à votre charge, un chèque vous sera donc demandé afin de régler l'envoi du colis. (Ce chèque depend du poid de l'objet, il est généralement équivalent au frais de port régler dans votre commande*)
 *sauf commande supérieure à 99€

Article 10 - Droit de retractation:

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.

• Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

• Vous devez au préalable contacter notre équipe, par mail ou par téléphone, afin de faire connaître votre motif de retour et d'acquérir un numéro de retour à aposer sur votre colis.

• CAS du CUSTOM OAKLEY:
  Etant des séries personnalisées, nous sommes contraint de ne pas reprendre, ni échanger les lunettes faisant parties du programme custom eyewear; la validation de la commande et de la transaction sont donc définitives.

Procédure de retour :

•  

  • Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

  • Pour un retour concernant un ou plusieurs articles d'une commande dont les frais de port vous ont été offerts (commande supérieure à 99€, opérations diverses...), les frais de port correspondant à l'envoi vous seront décomptés.

  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront à notre charge. (Sur la base des tarifs de La Poste Française pour un envoi standard)

  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

  • Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 11 - Modalités de remboursement:

En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera à votre convenance

• soit par virement bancaire, au quel cas vous devrez joindre un rib à votre colis.

• soit par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

La procédure de virement accélere le traitement de votre retour.

Article 12 - Garanties et SAV:

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d'un an, pièces et main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 13 - Droit d'application , litiges:
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Environnement:

Dans le cadre de la protection de notre environnement, nous avons choisi de ré-utiliser des cartons ayant déjà servis.

Rappel des coordonnées de l'entreprise:

FREE RIDE
105 Rue Saint Jean
14000 CAEN
tél: 02.31.86.62.39.

email: freeridecaen@wanadoo.fr

Notre équipe se tient à votre dispositon durant les horaires d'ouverture de la boutique (cf: rubrique nous trouver)